commission, votés en première lecture, mais n’ont jamais pu accomplir tout le parcours pour
arriver à leur promulgation et publication. Ils demeurent ainsi, pendant des années, dans les
tiroirs de l'une ou l'autre assemblée.
Un cas emblématique me vient à l'esprit pour illustrer ce propos. En avril 2012, en ma qualité de
président de la commission Economie et Finances du Sénat, j'ai présenté en séance plénière une
proposition de loi visant à transformer en loi les dispositions du décret du 16 février 2005 relatif à la présentation
et à l'exécution des lois de finances.
Après son examen et une concertation avec les hautes autorités du ministère de l'Économie et
des Finances, ce texte a été approuvé en première lecture par le Sénat en mai 2012. Il a ensuite
été transmis à la Chambre des députés pour une seconde lecture et un vote définitif.
Ce n'est finalement qu'en avril 2016, soit quatre ans plus tard, qu'il fut adopté. Ironie de
l'histoire, c'est l'initiateur de cette proposition, devenu entre-temps président provisoire de la
République, qui a eu le privilège, après sa promulgation, d'en ordonner la publication au
Journal officiel.
5. Si c’était à refaire, referiez-vous le même parcours ? Quelles décisions auriez-vous prises
autrement ?
Quiconque nourrit l'authentique ambition d'apporter sa pierre à la construction de l'édifice
national constatera, non sans amertume, que le Parlement haïtien, dans sa configuration
actuelle, est aux antipodes de l'espace idoine pour concrétiser un tel vœu. Une fois élu et investi
dans ses fonctions, l'idéaliste réalise bien vite que la fierté qui devrait s'attacher aux titres de «
Député du peuple » ou de « Sénateur de la République » s'y évapore et est remplacée par la
frustration.
En tant qu'ancien membre de l'Exécutif, le comportement de certains de mes nouveaux collègues,
face à leurs obligations constitutionnelles, me révulse et m’exaspère. Cette anecdote illustre,
parfaitement, mon inconfort.
Les séances, en assemblée plénière, sont programmées pour 11 heures du matin, les mardis,
mercredi et jeudi de chaque semaine. A l’heure indiquée, ce jour-là, plus d’une vingtaine de
sénateurs sont présents dans l'enceinte du Sénat de la Republique. Ils se proposent de terminer
leur déjeuner du midi, avant de commencer à siéger.
Il est, entre temps, 14h30, le bureau prend place et le président de séance ordonne aux huissiers
audienciers de procéder à l'appel nominal. La présence de 16 Sénateurs, le quorum requis
(15+1), pour une séance en assemblée, n’est pas constatée. Deux de nouveaux appels eurent
lieu, respectivement, à 15h00 et 15h30. La séance, finalement, est levée, faute de quorum. Un
scénario désolant qui, tristement, a été maintenu toute la semaine. On comprendra, dès lors, que