C’est dans ce contexte de mise en lambeaux des principales institutions garantes de l’Etat de droit et
\de la démocratie en Haïti que le Président Moise choisit de changer unilatéralement la Constitution,
sur laquelle, il avait juré de respecter et de faire respecter[ Article 135.1: Avant d'entrer en fonction,
le Président de la République prête devant l'Assemblée Nationale le serment suivant : Je jure, devant
Dieu et devant la Nation, d'observer fidèlement la Constitution et les lois de la République, de respecter
et de faire respecter les droits du peuple haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir
l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire."]. Certaines interrogations deviennent, tout-à-fait,
légitimes, pour tout citoyen attentif et averti. Quelle est donc la valeur de la parole donnée ? Quelle est
donc la valeur de la Loi et de la Constitution ?
La constitution de 1987 et charte fondamentale, aujourd’hui, du haut de ses trente-quatre 34 ans d’existence,
détient le monopole de longévité, par rapport aux autres constitutions haïtiennes. Le besoin de l’amender et/ou
de la réformer, pour mieux institutionnaliser et adapter les principes et les fondements de la démocratie et de
l’État de droit qu’elle a proclamés, est tout-à-fait conforme à sa nature d’œuvre humaine. L’histoire récente
révèle, cependant, que le changement constitutionnel en Haïti n’a jamais été sans risques. S’il semble se dégager
un consensus national autour d’une opportune et impérieuse réforme de la constitution de 1987, le plein respect
des procédures tracées, dans nombres de ses articles, reste une priorité et une constante exigence. Cependant, aussi
justifié que puisse être ce besoin d’amendement ou d’ajustement, il ne saurait être envisagé voire conduit en dehors
des procédures institutionnellement prévues et édictées. Toute initiative contraire ferait dérailler tout le processus
et hypothéquerait gravement l’avenir du pays. Elle conduirait irrémédiablement vers un retour aux vieux démons
et reflexes dictatoriaux.
Article 135.1: Avant d'entrer en fonction, le Président de la République prête devant l'Assemblée Nationale le
serment suivant : Je jure, devant Dieu et devant la Nation, d'observer fidèlement la Constitution et les lois
de la République, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien, de travailler à la grandeur
de la Patrie, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire."
Article 282: Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l'une des deux (2) Chambres ou du Pouvoir Exécutif,
a le droit de déclarer qu'il y a lieu d'amender la Constitution, avec motifs à l'appui.
Article 284.3: Toute Consultation Populaire tendant à modifier la Constitution par voie de Référendum est formellement interdite.