L’allégement introduit par l’amendement de 2011, quant aux modalités
de recrutement des membres du Conseil Electoral permanent, n’a pas
facilité, pour autant, sa mise en place de façon irréversible. Certains
acteurs politiques et de la société civile, habités par la tentation
d’influencer voire de manipuler les décisions du Conseil électoral,
affichent un fort penchant pour les conseils provisoires. L’influence ou
l’emprise qu’ils peuvent exercer sur une majorité de membres dudit
organisme, leur confère la latitude de favoriser ou d’orienter les résultats
des élections en faveur des candidats de leur choix. Les velléités de
certaines administrations de constituer, selon leur bon vouloir, des Conseils
électoraux provisoires voire d’inventer des conseils transitoires de gestion
du Conseil Electoral Permanent (CTG-CEP) traduisent, assez
éloquemment, cette démarche. L’interférence des autorités politiques
dans la cuisine électorale est la principale source des différentes crises
qu’a connues le pays au cours des trente (30) dernières années.
Le Conseil électoral provisoire, alternative au conseil électoral permanent
L’organisation des toutes premières élections, sous l’égide de cette
nouvelle constitution de 1987, juste après sa promulgation et publication,
a été confiée à un conseil électoral provisoire prévu dans ses dispositions
transitoires. Le tout premier et seul conseil électoral provisoire
constitutionnel fut celui chargé d’organiser les élections générales du 28
novembre 1987. Les différentes administrations, qui se sont succédé au
cours des trente-trois années d’existence de la loi-mère, n’ont entrepris
aucune action significative pour la mise en place -de façon irréversible et
dans les formes prévues du Conseil électoral permanent. Le recours à des
conseils électoraux provisoires par consensus politique, entre le pouvoir
exécutif, les partis politiques de l’opposition et les acteurs de la société
civile, a toujours été utilisé pour combler ce vide.
Les élections de 2015, les premières tenues, sous l’égide de la constitution
amendée, ont été, une nouvelle fois encore, confiées à un conseil
électoral provisoire. Ce dernier, issu d’un accord politique entre le
Président Martelly et certains partis politiques qui lui étaient réputés
proches, a été, tout simplement, reformaté pour la relance en novembre
2016 des mêmes joutes électorales. Ainsi, les douze compétitions
électorales, organisées pendant les trente-quatre (34) ans d’existence de
la constitution (1987,1988, 1990, 1993, 1995, 1997, 2000, 2006, 2009, 2010,
2015 et 2016), se sont toutes tenues à travers des conseils provisoires issus
des accords de sortie de crise.
L’administration du Président Moise, disposant d’une majorité assez
confortable dans les deux chambres et pouvant aussi compter sur le
contrôle qu’il exerçait sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)