Stabilité financière
La stabilité financière est une des conditions essentielles à la stabilité
macroéconomique. L’atteinte d’un tel objectif ne peut être garantie qu’à travers une
Banque Centrale, jouissant légalement et dans les faits d’une autonomie effective, pour la
détermination et la conduite de la politique monétaire. La Constitution haïtienne de 1987,
en ses articles 224 et 225, confie à la Banque de la République d’Haïti, en son statut de
Banque centrale1 cette fonction. Le Conseil d’administration de la Banque centrale est
soumis à la ratification préalable du Sénat de la République avant la publication de l’arrêté
présidentiel portant sa nomination.
Il en est de même de celui de la Banque nationale de Crédit qui exerce les attributions de
banque commerciale d’Etat. Cette institution financière, avec ses structures déconcentrées
dans les principales régions du pays, remplit pour le compte de la Banque centrale les
fonctions de Trésorier de l’Etat.
En effet, les conseils d’administration approuvés par le Sénat, en septembre 2011
pour présider aux destinées de ces deux importantes institutions financières, ont terminé
leur mandat de trois ans, à compter de la fin du mois de septembre 2014. Le président
Martelly, ignorant royalement les exigences constitutionnelles qui s'y rapportent, a décidé
de propos délibéré de ne pas designer un nouveau Conseil ou encire de solliciter la
ratification de celui en fonction. Il les a maintenus, ad intérim, en poste jusqu’au départ
en janvier 2015 du deuxième tiers du Sénat.
Ainsi, aucune décision ne pourrait être prise pour renouveler de leur mandat périmé depuis
le 30 septembre 2014. Ce déclin entraîne une situation dangereuse pour la gouvernance
financière du pays. Dans ses attributions de banque centrale, la Banque de la République
d’Haïti (BRH) est l’autorité de régulation s'étendant sur l'ensemble du territoire haïtien et
il représente notre système économique tant sur le plan régional que sur le plan
international.
1 Article224:La Politique Monétaire est déterminée par la Banque Centrale conjointement avec le Ministère de l'Economie et
des Finances.
Article225:Un Organisme public Autonome jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière remplit les
fonctions de Banque Centrale. Son statut est déterminé par la loi.