à l’unanimité par l’Assemblée des sénateurs. Le renvoi de ces magistrats à la désignation
douteuse, donc contestée, figurait en priorité au menu des négociations politiques pour
une sortie de crise, engagées par le grand corps avec l’exécutif, au mois de décembre
2014.
L’effectif de la plus haute juridiction judiciaire du pays, avec la fin du mandat de
certains magistrats et le départ à la retraite de Maître Arnel Alexis Joseph, a été réduit à
cinq juges sur douze. La Cour de cassation était donc frappée de dysfonctionnement. Les
droits des justiciables à exercer des recours contre certaines décisions de justice prises à
leur encontre, étaient de ce fait hypothéqués.
Impact de la crise institutionnelle sur la stabilité macroéconomique et financière
Stabilité macroéconomique
La situation d’incertitude créée par ce vide institutionnel et l’instabilité politique
qu’elle fait craindre ne sont pas sans conséquence sur la stabilité macroéconomique. Les
informations relayées dans les médias au cours des derniers mois de l’année 2014,
témoignent d’une nette détérioration de la situation économique du pays. La position
affichée par les principaux indicateurs est alarmante : faiblesse du taux de croissance du
PIB, déficit budgétaire accru, dépréciation accélérée de la monnaie nationale, aggravation
du chômage et de l’inflation, risque d’émeutes de la faim suite à une insécurité alimentaire
déclarée, alors qu'elle affecte déjà une frange importante de la population.
Le taux de croissance, actuellement situé aux alentours de 1 à 1,5 %, est nettement
insuffisant pour extraire le pays du cycle de la pauvreté, d’autant que le taux de croissance
de la population dépasse les 2 % ! Dès lors, une croissance vigoureuse sur une longue
période est indispensable. Une simulation basée sur des données récentes révèle que, pour
un doublement du PIB per capita en 2030, le taux de croissance minimal requis doit se
situer entre 5 et 10 %. Il ne saurait, en aucune façon, être inférieur à 5 %. Le PIB per
capita actuel est de huit cent soixante dollars américains. À ceci s'ajoute que l’épargne
nationale est de très loin insuffisante pour répondre aux besoins d’investissements
nécessaires pour soutenir une telle croissance. Sans un retour à la stabilité politique et à
la normalité institutionnelle, les investissements étrangers directs indispensables à la
matérialisation de cet objectif ne seront pas au rendez-vous. Le rêve légitime des autorités
de faire d’Haïti un pays émergeant à l’horizon 2030, exige ce minimum, sinon il est
compromis.