DE LA CRISE CONSTITUTIONNELLE EN HAITI

Crise constitutionnelle en Haïti À la 36e session ordinaire du groupe parlementaire des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique-Union Européenne (ACP-UE), tenue en novembre 2014 à Strasbourg en France, j’ai évoqué l’imminence d’un vide institutionnel en Haïti. Elle s’est effectivement produite le 12 janvier 2015, avec le dysfonctionnement du Parlement. À cette date, en effet, le mandat de la totalité des membres de la Chambre des députés et celui d’un autre tiers du Sénat de la République arrivaient à leur terme. Les élections en vue du renouvellement de leurs membres, n’ont pas été tenues. De ce fait, le pouvoir législatif est réduit à seulement dix sénateurs sur trente. Les mandats des différents organes des collectivités territoriales n’ont pas été renouvelés. Le président de la République, seul maître à bord, en a profité pour s’octroyer des prérogatives législatives que la Constitution ne lui reconnaît pourtant pas.

Ce vide institutionnel, intentionnellement provoqué, n’est pas sans conséquences sur le principe de la séparation des pouvoirs. Bien plus, il représente une vraie menace pour les acquis démocratiques engrangés depuis la chute de la dictature et pour la stabilité politique et la légalité en général. Les dix sénateurs en fonction n’ont été ni consultés, ni associés aux grandes décisions engageant la vie nationale, contrairement aux engagements publics du Président Martelly. Cette annonce avait été faite dans le seul souci de rassurer les partenaires internationaux inquiets des risques de dérive démocratique.

Renvoi du Premier ministre Laurent Lamothe

Au dernier trimestre de l’année 2014, le président de la République a engagé des discussions avec certains acteurs politiques de l’opposition, dans l’objectif d’arriver à un dénouement à la crise politique qui s’est exacerbée. Ainsi, une commission présidentielle spéciale a été constituée. Les personnalités retenues pour en faire partie répondaient aux noms de Evans Paul, Gabriel Fortune, Reginald Boulos et de Monseigneur Ogé Beauvoir. Après une semaine de rencontres, discussions et de consultations, les commissaires se sont entendus pour recommander au Président la démission de son Premier Ministre comme seuls moyens d’apaiser les tensions et de trouver une réponse à la crise. On comprend bien qu’il s’agit d’une révolution de Palais. C’est d’ailleurs, un membre de cette même commission qui sera le grand bénéficiaire de la démission de Lamothe

Ainsi, le Premier ministre Laurent Lamothe, contraint de présenter sa démission et celle de son gouvernement au Président de la République a été remplacé par Evans Paul figure Evans Paul, figure politique connue et membre de cette commission présidentielle.