« La justice ne vit pas de scandale, elle en meurt ».
Etzer VILAIRE, Vice-président de la Cour de Cassation (1872-1951)
Le lundi 22 avril 2024, en tant que citoyen respectueux des lois et de la justice de mon pays, j’ai volontairement accepté l’invitation du juge Merlan Belabre. Les allégations relatives à la disparition ou le détournement des équipements du CNE, telles qu’établies dans un rapport d’enquête de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), figuraient au menu des échanges. Par ma présence, j’ai signifié ma totale disponibilité et pleine détermination à coopérer avec les autorités pour faire la lumière sur cette affaire et contribuer à l’intégrité de notre système judiciaire – quoique mon nom ne fût point associé audit scandale.
L’entretien au cabinet du juge Belabre, nouvellement, désigné pour instruire ce dossier a duré, un peu plus de deux (2) heures. Il s’est déroulé dans une atmosphère empreinte de sérénité et de respect mutuel. Je suis rentré, dans le cabinet du juge en tant qu’homme libre et j’en suis ressorti dans les mêmes conditions. Je n’ai été considéré, ni comme témoin, ni comme inculpé.
A la fin du mois de décembre 2023, en effet, il m’a été donné d’apprendre, via les réseaux, qu’un mandat d’inculpation aurait été décerné contre moi, en relation au scandale de dilapidation et de détournement des équipements du CNE. Ma ferme désapprobation des agissements ignobles et malhonnêtes de ce juge, honteusement manipulé, à l’ origine de ces mandats, était immédiate et sans complaisance. Elle a fait l’objet d’une note rendue publique le 3 janvier 2024, par laquelle j’ai dénoncé cette odieuse tentative visant à salir mon image et attaquer ma dignité et mon intégrité
Cette tentative maladroite, visant à associer mon nom aux dérives d’une administration à laquelle je suis totalement étranger, est inacceptable. L’acte posé par le juge, en question, va à l’encontre des dispositions de la Constitution et des lois de la République, consacrant le caractère démocratique de l’Etat et la jouissance par les citoyens de la plénitude de leurs droits et libertés.
Peu m’importe que le précédent juge soit, aujourd’hui, dessaisi de ce dossier, que son mandat soit renouvelé ou non, ou qu’un autre juge continue à mener cette instruction ; mes réserves demeurent absolues et inébranlables. Je suis formel et catégorique : personne ne peut trouver ou fournir le moindre indice, la moindre preuve, la moindre cause, le moindre motif, le moindre fait ou élément permettant d’associer mon nom à une quelconque mauvaise gestion de l’administration du CNE et des matériels et équipements mis à sa disposition.
L’utilisation du système judiciaire, par des politiciens aigris ou envieux, à des fins de persécutions politiques et de règlements de comptes personnels, n’a pas sa place dans une société démocratique. Cette pratique scélérate et honteuse doit cesser dans le pays. Je réaffirme, avec la plus grande fermeté et conviction, que le tribunal de première instance, auquel est rattaché ledit juge, est incompétent pour instruire sur les faits et actes relevant de l’exercice de mes fonctions en tant que président de la République. L’expérience douloureuse et, combien, injuste que j’ai connue entre 2004 et 2006, ne se reproduirait pas. Je me battrai contre toute forme d’abus, d’injustices et de violations de mes droits et libertés. Telle est l’âpre vérité.
Les faits reprochés, mais à qui, pourquoi et comment ?
En effet, une enquête, menée au centre national des équipements, par l’unité de lutte contre la corruption, aurait révélé des pratiques malsaines de détournement et de dilapidation des matériels et équipements appartenant au dit organisme public. Le rapport élaboré en la circonstance et transmis au commissaire du gouvernement, cible une vingtaine de personnes, sans titre, droit et qualité et qui seraient en possession de ces équipements. On y retrouve, aussi bien des parlementaires, des proches amis, des conseillers et membres du cabinet particulier du Président Moise. La mise en mouvement de l’action publique, en conclusion dudit rapport, a été recommandée.
Le commissaire du gouvernement, faisant suite à la requête de la dite institution, a adressé au doyen du tribunal de première instance (TPI) de Port-au-Prince, son réquisitoire d’informer, pour les suites que de droit. Les personnes épinglées, dans le cadre de ce vaste scandale de corruption, y sont clairement identifiées. Aucun nom d’ancien président, premier ministre, ministre et encore moins celui de Jocelerme Privert, n’a été mentionné, en tant que donneur d’ordre, facilitateur voire même de personne en possession illégale d’un quelconque matériel ou équipement appartenant à l’Etat et sous la responsabilité du CNE.
A toutes fins utiles, je rappelle que les matériels et équipements, en question, étaient engagés dans le projet, « Karavàn chanjman » lancé à grands renforts de publicité, par le Président Jovenel Moise. Et, c’est dans le cadre de ce projet, exécuté entre 2018 et 2021, qu’ils seraient détournés et attribués à des proches de l’équipe au pouvoir, à la recherche de visibilité politique dans leurs circonscriptions électorales.
Prétexte à une justice populaire prédatrice des droits individuels
Le pouvoir discrétionnaire que l’on reconnait au juge, lors de l’instruction d’un dossier, ne lui confère, en aucun cas, la liberté d’agir en dehors des limites de la loi et de violer, impunément, les droits des justiciables. C’est bien là, un principe de droit et une garantie judiciaire – contre l’arbitraire, et contre l’autoritarisme, venant même d’un juge. Cette tentative d’inculpation de hauts dignitaires de l’Etat, dans le cadre de ce scandale, savamment construit et manigancé, ne vise ni plus ni moins que des objectifs électoraux. Il fallait commencer par la déconstruction de leur image, du respect qu’ils inspirent à la communauté et en fin de compte, fragiliser leur popularité.
De telles actions, à grand renfort médiatique, piétinent toutes les garanties judiciaires, en commençant par la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Comble du paradoxe et de contradiction, de telles injustices sont commises sous le fallacieux prétexte de lutter contre la corruption et de vouloir rendre la justice. Au nom de la justice, on viole la justice, là est bien le comble de la justice populaire – expéditive – prédatrice des libertés et droits fondamentaux, y compris des garanties judiciaires. En réalité, de telles actions relèvent de l’arbitraire et constituent un exemple manifeste et avéré d’abus de pouvoir.
Abus de pouvoir, puisque à date, aucune instance étatique ne m’a signifié les décisions et mesures du juge, me liant à ce dossier. Toutes les informations telles que les mandats d’inculpation et d’amener, les demandes d’interdiction de départ ainsi que les ordonnances signifiées aux banques commerciales pour le gel et le verrouillage de mes comptes bancaires, ont été rendues publiques, exclusivement, via les réseaux sociaux. Mais, du lieu de la justice, rien.
Justice populaire, en raison de l’utilisation des réseaux sociaux, pour annoncer et laisser voir des actes des juridictions judiciaires, entre autres, l’inculpation de hauts dignitaires. Ces manières de faire, nous forcent bien, à y voir, des formes de justice populaire expéditive.
Plutôt que de recourir aux voies et procédures établies par la Constitution et les lois de la République, de tels procédés témoignent de motivations non fondées légalement, et renvoyant à de basses manœuvres politiques – au sens faible du terme, pour dire, manœuvres partisanes, veules. Et, là est tout le scandale !
La justice, la vraie, est immuable, irréversible et éternelle
Contraints, une fois de plus, à agir par rapport aux injustices qui me sont faites, ceci, sous le fallacieux prétexte de faire justice – par des hommes et des femmes investis du pouvoir judiciaire, je me pose et invite mes lecteurs à se poser les questions suivantes :
Comment et sur quelle base juridique, le juge, peut-il me rendre responsable des dérives, manquements aux règlements ou actes irréguliers posés par un directeur général nommé, des années, après mon départ du pouvoir ? Pourquoi cherche-t-il à associer mon nom et m’impliquer dans cette dérive grotesque dont tout le monde connait l’origine, le fait générateur et l’espace temporel ? Pourquoi choisit-il, délibérément, de contourner les lois et les institutions, voies et procédures tracées par la loi pour informer les personnalités indexées des mesures prises à leur encontre, de faire passe-droit ?
Ces agissements maladroits, méchants voire malveillants d’un juge n’avaient pour seul dessein que de manipuler et d’orienter l’opinion publique. Leur impact s’inscrira, durablement, dans la mémoire collective qui ne fera aucune différence entre les vrais responsables et ceux victimes de manœuvres et de machinations politiciennes. Là est tout le scandale de la justice.
Le traitement que donnerait le nouveau juge, chargé de l’instruction de ce dossier de corruption, ne sera jamais reconnu comme juste, impartial et dépourvu de tout favoritisme. Les stigmates infligés à l’image et à la réputation de nombre de compatriotes, par ces politiciens aigris et véreux, propageant, adroitement, des rumeurs ou des accusations mensongères et fallacieuses, sur les réseaux sociaux, ne s’effaceront pas du jour au lendemain.
Fort de ces convictions et motivations, et pleinement conscient de mes droits et libertés consacrés par la Constitution, j’ai refusé par le passé et je continuerai toujours à refuser de me prêter à toute manœuvre malsaine et malveillante menée par des activistes politiques se cachant derrière le masque de directeurs d’opinion ou de magistrats. Enfin, nous tenons à leur rappeler que la défaite de ce qui est droit et juste – est toujours, toujours éphémère. Alors, il n’est que d’attendre.
Jocelerme PRIVERT
Citoyen et ancien Président de la République d’Haïti